Back to Top

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Elle&Soft, de tous produits figurant sur le site Internet.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Elle&Soft. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Elle&Soft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Elle&Soft jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

• Sur Internet : www.letsoft.fr

• Par téléphone au +33 (0)4 74 34 92 70

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00

• Par courrier avec règlement joint à l’ordre de Elle&Soft à l’adresse suivante : Elle&Soft, 687 chemin de la Côtière, 01800 MOLLON

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Elle&Soft constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Elle&Soft et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Votre commande sera automatiquement placée en attente si les stocks ne sont pas disponibles.

Elle&Soft déposera toutes les sommes versées par le moyen de paiement sécurisé Paypal sur un compte bloqué jusqu’à la livraison des produits PantySoft. Nous vous informons que Elle&Soft étant en phase de démarrage, la livraison des produits commandées peut être sujette à des délais supplémentaires imprévus. Nous vous confirmons également ce délai de livraison par mail au moment de la confirmation de votre commande. Cependant, si le délai était raccourci en votre faveur, nous vous en informerons dès que possible par mail ou téléphone.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue de manière totalement sécurisé par notre prestataire PayPal. Nous ne conservons, par conséquent, aucune informations concernant les coordonnées bancaires de nos clients.

Article 6 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond :

• au délai d’expédition standard de la poste auquel s’ajoute celui du traitement de la commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Elle&Soft se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page “Mon Compte” ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée et expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Elle&Soft toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange prévues à cet article.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous utilisons le système de paiement sécurisé PayPal.

Article 8 – Satisfait ou remboursé 3 mois – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter

de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Elle&Soft sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Elle&Soft se réserve le droit de refuser un remboursement lors d’une rétractation si le ou les produits retournés sont dégradés.

8.2 – Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en appelant au +33 (0)4 74 34 92 70.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Elle&Soft procédera à l’échange du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Elle&Soft par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : +33 (0)4 74 34 92 70 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e- mail et votre mot de passe.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Elle&Soft sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Elle&Soft ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Elle&Soft est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Elle&Soft ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 04 74 34 92 70. Elle&Soft n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne sur la page Contact ou par courrier à Elle&Soft, 687 CHEMIN DE LA COTIERE, 01800 VILLIEU-LOYES- MOLLON, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique “Informations personnelles”.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Elle&Soft que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Elle&Soft souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.